Mise à jour : 01/07/2025
DRONE JNANAT SOFIA – SARL  – RCS de Marrakech – Adresse : RTE DE SAFI, MARRAKECH
Email : [email protected]

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits (drones, caméras, batteries, accessoires) réalisées par la société DRONE JNANAT SOFIA (ci-après « DJS ») auprès de clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Aucun document du client ne peut y déroger, sauf accord écrit et préalable de DJS.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Toute commande (site, devis, email, téléphone) est ferme et définitive à réception du paiement ou du bon pour accord signé. DJS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.

ARTICLE 3 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Ils peuvent varier sans préavis en fonction des fluctuations du marché.
Le paiement s’effectue comptant, sauf conditions particulières. En cas de retard, des pénalités de 10% seront exigibles, sans rappel. Aucune commande ne sera expédiée sans encaissement préalable, sauf conditions expressément convenues.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation de la commande.
Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur. Le client doit vérifier les produits à réception et notifier toute anomalie dans un délai de 48 heures, sous peine de forclusion.

ARTICLE 5 – GARANTIE ET EXCLUSIONS

Les produits vendus par DJS sont garantis selon les conditions des fabricants :

• Drones : garantie 12 mois sauf usage non conforme.

• Batteries : 3 mois maximum (6 mois pour DJI ou 200 cycles), hors choc, gonflement ou usage abusif.

• Caméras/accessoires : garantie limitée à 6 mois sauf preuve de défaut de fabrication.

Aucune garantie ne s’applique en cas de :

• chute, modification, réparation par un tiers, humidité, mauvaise manipulation,

• utilisation non conforme à la notice,

• survol non autorisé, vol hors des réglementations marocaines.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

DJS ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.),

• de l’inadéquation du produit à un usage spécifique non explicitement exprimé par écrit à la commande,

• des conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’un non-respect des consignes.

ARTICLE 7 – DROIT À L’IMAGE

Le client accepte expressément que toute image, vidéo ou captation réalisée dans le cadre d’une prestation, ou transmise à DJS dans le cadre de son activité, puisse être utilisée à des fins commerciales (site web, réseaux sociaux, publicités, etc.), sauf opposition écrite au moment de la commande.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

DJS conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, DJS peut exiger la restitution immédiate des produits aux frais du client.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données client sont utilisées uniquement dans le cadre commercial entre DJS et le client. Elles ne sont ni cédées, ni revendues. Conformément à la loi, le client peut demander la modification ou suppression de ses données sur simple demande à [email protected].

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Marrakech, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 11 – NON-RESPONSABILITÉ EN CAS DE VOL, CRASH OU PERTE EN MISSION

DRONE JNANAT SOFIA (DJS) ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de perte, crash, vol, ou détérioration d’un drone ou de ses accessoires survenus lors :

• d’un vol d’essai,

• d’une démonstration,

• d’une mission effectuée par le client,

• d’une utilisation postérieure à la livraison,

• ou dans le cadre d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant et/ou de la réglementation en vigueur.

Le client reconnaît avoir été informé des risques liés à l’utilisation de drones, en particulier dans des environnements complexes ou sensibles (zones urbaines, montagneuses, industrielles, etc.).

En conséquence, aucune réparation, échange ou remboursement ne sera exigible de la part du client dans ces cas de figure, même si la mission est considérée comme “ratée” ou le produit “non fonctionnel” suite à cet incident.

Le client est seul responsable du pilotage, des réglages, du paramétrage, des mises à jour logicielles et du respect des consignes de sécurité. Il lui appartient également de s’assurer contre les dommages matériels ou corporels causés à lui-même, à des tiers ou aux équipements.